Informations légales

1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1 - Éditeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL http://alsace-international.eu (ci-après le "Site Web") est édité par Alsace International, association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, ayant son siège social au 3 quai Kléber, Immeuble Le Sébastopol, 67000 Strasbourg, France.
Alsace International est inscrit au Tribunal d’Instance de Strasbourg (France) au registre des Associations , Vol. n° 84 FOL n° 273.

Responsable Édition : Luc Gaillet, Directeur Général
SIRET : 400 569 323 000 35
APE : 8413 Z

1.3 – Responsable de la conception du site

Le présent site a été réalisé par Alsacréations (conception graphique, intégration, accessibilité et développement avec le CMS SPIP)

1.4 – Crédits

Les vidéos visibles sur le site sont une production Seppia

Crédits photos : pour le diaporama en page d’accueil © Comité Régional du Tourisme d’Alsace (CRTA)/Zvardon, Rothan-Airdiasol-Région Alsace, N. Target, IRRI, Fox O’Rian, Getty Image et Ademe.
Les logos utilisés (par exemple dans les rubriques "Témoignages d’entreprise") sont la propriété des entreprises citées et ont été fournis par leurs soins.

2 - PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet de déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le(les) numéro(s) en cours d’enregistrement

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Alsace International :

la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par Alsace International
des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données
la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à info @ alsace-international.eu ou à l’adresse suivante : Alsace International, 24 rue de Verdun, 68 000 Colmar, France

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et, notamment les textes, articles, lettres d’informations, newsletters, communiqués, actualités, brèves, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive d’Alsace International à l’exception des éléments signés par ou les marques de tiers qui pourraient être cités.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit d’Alsace International.

4 - LIENS HYPERTEXTES

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6 - CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à info @ alsace-international.eu ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l’Utilisateur") déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.